J.O. Numéro 84 du 10 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05307

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Arrêté du 26 mars 1999 fixant pour la session de 2000 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

NOR : EQUS9900441A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1999, pour la session de 2000, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Dates de clôture des inscriptions :
- le 8 septembre 1999 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
- le 6 octobre 1999 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 20 octobre 1999 ;
- épreuve écrite d'admissibilité : le 17 novembre 1999 ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 17 mai 2000 ; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture le 4 mai 2000 inclus ;
- épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 13 septembre 2000 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture le 31 août 2000 inclus.
Pour la session de 2000, les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER sont fixées comme suit :
Date de clôture des inscriptions : le 21 août 2000 inclus ;
Date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : le 2 octobre 2000.